J.O. 144 du 22 juin 2005
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Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520472A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005 :
La démission de M. Guinot (Pierre, Georges), notaire à la résidence d'Auxonne (Côte-d'Or), est acceptée.
La société civile professionnelle Pierre Guinot et Suzel Bourdarie-Rat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Auxonne (Côte-d'Or), en remplacement de M. Guinot (Pierre, Georges).
M. Guinot (Pierre, Georges) et Mme Rat (Suzel, Lydie, Michèle), épouse Bourdarie, sont nommés notaires associés.